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Infos assurance moto

Avant de souscrire un contrat d'assurance prenez bien connaissance de tous vos droits. Cette rubrique vous est entièrement consacrée.
Si vous êtes complètement étranger aux principes élementaires de l'assurance, n'hésitez pas à prendre du temps pour consulter les informations ci-dessous.

Assuré
Attestation d'assurance
Avenant
Avis d'échéance, assureur 125
Bonus / Malus
Catastrophes naturelles
Certificat d'assurance
Clause
Code des assurances
Conditions générales
Conditions particulières
Constat amiable
Courtier
Déclarations de sinistre
Défense recours
Fond de garantie automobile
Franchise
Gravage - Marquage
IARD
Quittance
Relevé d'informations
Résiliation
Responsabilité civile
Risque
Sinistre
Souscripteur
Tacite reconduction
Taxes
Valeur à dire d'expert
Valeur à neuf
Valeur agréée
Valeur d'usage
Valeur de remplacement
Valeur vénale
Véhicule terrestre à moteur
Bénéficiaire
Agent général
Antécédents
Agira (Fichier)

Défense recours :

Cette garantie, d'ordre juridique, est généralement incluse d'office dans les contrats auto et moto. Elle s'exerce, la plupart du temps, dans le cadre des dommages garantis et comporte 2 parties:
* La Défense Pénale: l'assureur prend en charge les frais de défense de l'assuré à concurrence d'une somme généralement précisée aux conditions particulières. En aucun cas l'amende infligée à l'assuré ne peut être garantie si ce dernier est condamné par les tribunaux devant lesquels il est cité. * Le recours contre le responsable: l'assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré ou des personnes transportées gratuitement dans le véhicule, le recours contre le responsable de l'accident, ce recours étant fait soit amiablement soit judiciairement.