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Infos assurance moto

Avant de souscrire un contrat d'assurance prenez bien connaissance de tous vos droits. Cette rubrique vous est entièrement consacrée.
Si vous êtes complètement étranger aux principes élementaires de l'assurance, n'hésitez pas à prendre du temps pour consulter les informations ci-dessous.

Assuré
Attestation d'assurance
Avenant
Avis d'échéance, assureur 125
Bonus / Malus
Catastrophes naturelles
Certificat d'assurance
Clause
Code des assurances
Conditions générales
Conditions particulières
Constat amiable
Courtier
Déclarations de sinistre
Défense recours
Fond de garantie automobile
Franchise
Gravage - Marquage
IARD
Quittance
Relevé d'informations
Résiliation
Responsabilité civile
Risque
Sinistre
Souscripteur
Tacite reconduction
Taxes
Valeur à dire d'expert
Valeur à neuf
Valeur agréée
Valeur d'usage
Valeur de remplacement
Valeur vénale
Véhicule terrestre à moteur
Bénéficiaire
Agent général
Antécédents
Agira (Fichier)

Déclarations de sinistre :

Acte par lequel l'assuré déclare à son assureur le sinistres qu'il cause ou qu'il subit. La déclaration doit se faire dans des délais qui varient en fonction de la nature des sinistres (en cas de non respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, l'assureur est en droit de refuser la prise en charge du sinistre) :
- Nature du sinistre Vol, tentative de vol, vandalisme Autres sinistres.
- Délais 2 jours ouvrés 5 jours ouvrés.
- Non respect En cas de non respect des délais de déclaration (sauf cas forfuit ou force majeur) l'assureur peut refuser la prise en charge du sinistre En cas de non respect des délais de déclaration (sauf cas forfuit ou force majeur) l'assureur peut refuser la prise en charge du sinistre.
Formalités Fournir le maximum d'informations :
- nature et circonstances du sinistre (date, lieu, heure).
- causes et conséquences connues ou présumées.
- noms et adresses du (des) responsable(s).
- éventuel état estimatif des dommages.
- récépissé du dépôt de plainte à la police ou la gendarmerie.
- noms et adresses des éventuels témoins. Obligations * déposer immédiatement (dans les 24 heures max) une plainte auprès des autorités En cas de dommages subis par un véhicule indiquer: - lieu où le véhicule est expertisable - ne jamais faire commencer les travaux avant accord de l'assureur.