Avant de souscrire un contrat d'assurance
prenez bien connaissance de tous vos droits. Cette rubrique vous
est entièrement consacrée.
Si vous êtes complètement étranger aux principes
élementaires de l'assurance, n'hésitez pas à
prendre du temps pour consulter les informations ci-dessous.
L'Article R211-17, précise que ce document vaut comme justificatif d'assurance pendant sa période de validité. Sur le territoire national, la période de validité de l'attestation d'assurance est prorogée d'un mois à partir de la date d'expiration (Cf Certificat d'assurance). Pour l'anecdote, l'Article A211-8 prévoit que ce document que l'on appelle communément "Carte Verte" doit être de couleur jaune (!).
